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Quels sont les différents régimes de protection sociale ?

Publié par Sébastien Allain le 1 févr. 2019 10:31:00

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Il existe quatre grandes familles de régimes de protection sociale en France en lien avec des catégories socio-professionnelles : le régime général, le régime des travailleurs non salariés (TNS), le régime agricole et les régimes spéciaux. Voici leurs spécificités.

 

1. Le régime général

Le régime général concerne l'ensemble des travailleurs salariés du secteur privé mais également leurs ayants-droit, les allocataires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle), les chômeurs et les étudiants. Plus de 80% de la population française est soumise au régime général de l'assurance maladie géré par la Sécurité Sociale et par ailleurs divisé en cinq branches : la branche famille, la branche maladie, accidents du travail et risques professionnels, la branche vieillesse, la branche recouvrement des cotisations sociales et la fédération des employeurs du régime général de Sécurité Sociale.

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En complément du régime général, le législateur a instauré l'obligation, pour les employeurs du secteur privé, de mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Cette généralisation ne s'applique pas aux contrats collectifs de prévoyance mais ceux-ci sont souvent imposés par la Convention Collective Nationale (CCN) qui régit le secteur d'activité.

 

2. Le régime des TNS

Le statut de TNS s'applique aux personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale de façon indépendante. Il concerne donc les travailleurs indépendants et chefs d'entreprise lorsqu’ils sont : associés gérants d’une EURL, gérants majoritaires d’une SARL, associés d’une Société en Nom Collectif (SNC).

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Depuis le 1er janvier 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants a remplacé le RSI (Régime Social des Indépendants) pour une période transitoire de deux ans. A terme, ce régime est voué à disparaître et les TNS seront affiliés au régime général. Peu protecteur, ce régime ne prévoit aucune obligation en terme de contrats complémentaires.

 

3. Le régime agricole

Le régime agricole couvre les salariés agricoles et les exploitants agricoles. Il est piloté par la Mutualité sociale agricole (MSA) qui recouvre les cotisations et prend en charge les prestations d’assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille. Les remboursements sont équivalents à ceux du régime général.

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4. Les régimes spéciaux

Souvent antérieurs à la création de la Sécurité Sociale, et donc conservés pour ne pas perdre certains avantages acquis, les régimes spéciaux fonctionnent au niveau d'une profession ou d'une entreprise. Il existe trois grandes familles de régimes spéciaux : le régime de la fonction publique (civils et militaires), le régime des entreprises et établissements publics et les tous autres régimes (régimes de clercs et employés de notaire, des mines, des cultes, de la SNCF, de la RATP,...). Ils sont plus avantageux que le régime général.

 


A l'exception de certains régimes spéciaux, ces régimes ne prévoient par une couverture prévoyance optimale. C'est pourquoi il est donc nécessaire, et parfois obligatoire car imposé par la CCN, de la compléter avec un contrat complémentaire.

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Rubriques: Travailleur Non Salarié (TNS)

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