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Les six choses à savoir sur la prévoyance entreprise des non-cadres à la Réunion

Publié par Sébastien Allain le 22 août 2018 à 10:52:37
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En matière de prévoyance entreprise, cadres et non-cadres ne sont pas logés à la même enseigne.
Pour les cadres et assimilés, l'employeur est dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance collective respectant les obligations de l'article 7 de la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres instaurée en 1947.

Vous retrouverez d’ailleurs tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet dans cet article : Tout savoir sur la prévoyance du cadre en entreprise. En ce qui concerne la prévoyance collective des non-cadres, c'est ici que ça se passe !


1. Elle n'est pas généralisée...

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C'est la principale différence entre cadres et non-cadres. Si, pour les premiers, la prévoyance collective est obligatoire (au niveau de l'employeur comme du salarié), ce n'est pas le cas pour les seconds. Contrairement à la mutuelle d’entreprise, la prévoyance collective n’a pas été généralisée.

 

2. ...Mais (souvent) obligatoire

Toute la nuance est là. Si elle n'est pas généralisée, la prévoyance collective des non-cadres reste néanmoins obligatoire pour de nombreuses structures, dans le cadre, notamment, d'accord de branche ou d'accord d'entreprise.

Mais aussi et surtout la prévoyance collective est obligatoire si l'entreprise ou association est concernée par une Convention Collective Nationale (CCN), ce qui est le cas de la majorité des structures de droit privé à La Réunion. Le meilleur moyen pour savoir si vous êtes concerné est de vous rapprocher de votre comptable.

 

3. Obligation d'y souscrire...

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Une fois le contrat de prévoyance collective mis en place et à partir du moment où l'employeur prend en charge au moins 50% de la cotisation, les employés sont dans l’obligation d'y souscrire.

 

4. …Mais des cas de dispense

Il existe néanmoins des cas de dispense permettant à vos salariés de ne pas adhérer au contrat de prévoyance collective, notamment ceux déjà présents dans l'entreprise et alors que le contrat est instauré via une DUE (décision unilatérale de l'employeur).

Les salariés en CDD, à temps partiel et les apprentis peuvent également, si l'acte juridique encadrant le contrat de prévoyance le prévoit, être dispensés.


Enfin, les salariés bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou déjà couverts par un contrat de prévoyance collective, que ce soit par un autre employeur ou en tant qu'ayants droit, peuvent aussi demandés à être dispensés.

A noter que les stagiaires n'étant pas liés par un contrat de travail avec l'entreprise, ils ne sont pas concernés par le contrat de prévoyance collective.

 

5. Les mêmes garanties et conditions pour tous...

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Le contrat de prévoyance collective doit offrir les mêmes garanties et conditions à l'ensemble des employés de l'entreprise, et ce qu'il s'agisse d'un contrat mis en place dans le cadre d'une CCN ou d'accords de branche ou d'entreprise (c'est dans ce cas automatique), ou qu'il le soit à l'initiative de l'employeur.

 

6. …Mais possibilités de définir des catégories

Dans le cas d'une structure dépendant du régime général, il est possible de définir la ou les catégories de salariés affiliés au contrat de prévoyance et de moduler les garanties en fonction de ces catégories. Pour rester dans la légalité, les catégories doivent être définies à partir de critères objectifs, généraux et impersonnels (tranches de rémunérations, classifications professionnelles...).

 


Pour continuer à vous informer sur les différents aspects de la prévoyance entreprise, nous mettons à votre disposition un guide gratuitement téléchargeable : Comment mettre en place avec succès sa prévoyance collective dans son entreprise ou association.

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Rubriques: Prévoyance collective

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