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Prévoyance Entreprise Réunion : mon contrat est-il adapté à ma structure ?

Publié par Sébastien Allain le 4 sept. 2018 à 10:02:00
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Vous allez mettre en place un contrat de prévoyance entreprise et vous vous demandez dans quelle mesure celui-ci sera adapté à votre structure et ses spécificités ? C'est légitime et même une excellente manière d'appréhender ce type de contrats collectifs qui doivent être vus, avant tout, comme une avancée pour l'entreprise et ses salariés.

En ce qui concerne les contrats de prévoyance collective, il y a plusieurs paramètres à prendre en compte pour définir votre marge de manœuvre.

 

1. Êtes-vous concerné par une CCN ou un accord de branche ?

Contrairement à la mutuelle obligatoire d'entreprise, généralisée à l'ensemble des structures de droit privé depuis 2016, la prévoyance collective n'est pas obligatoire. Ou du moins, pas pour tout le monde. Car, dans les faits, la majorité des entreprises et associations appliquent une Convention Collective Nationale (CCN) ou sont soumis à un accord de branche.

 

Dans ce cas, la CCN ou l'accord de branche imposent la mise en place d'un contrat de prévoyance collective et définissent les conditions et garanties de ce contrat. Vous devrez donc souscrire à un contrat réunissant l'ensemble de ces conditions et garanties en vous tournant vers un organisme proposant cette prestation. A part le choix du prestataire, votre marge de manœuvre est quasi-nulle.

 

2. Employez-vous des cadres ou assimilés ?

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Autre paramètre à prendre en compte à propos de la prévoyance collective, le statut du salarié. En effet, la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres de 1947 prévoit l'obligation pour l'employeur d'instaurer un contrat de prévoyance pour les cadres et assimilés-cadres de l'entreprise.

Même principe que pour une CCN ou un accord de branche, cette Convention encadre les conditions et garanties qui doivent être instaurées par le contrat. Elle prévoit par exemple le financement par l'employeur d'une cotisation égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au Plafond Annuel de la Sécurité sociale (39.732 € en 2018) et l'obligation que celle-ci soit affectée "prioritairement" à la couverture décès.

Votre marge de manœuvre est néanmoins plus grande car il est possible de définir à quoi sera consacrée l'autre moitié de la cotisation (notamment invalidité et incapacité de travail) et éventuellement de proposer un contrat allant plus loin que le minimum instauré dans la convention.

 

3. Vous dépendez du régime général ?

Si votre structure n'applique pas de CCN ou d'accord de branche et dépend donc du régime général, vous n'avez aucune obligation (exception faite des cadres et assimilés). Si vous souhaitez malgré tout mettre en place un contrat de prévoyance collective, et nous vous encourageons à le faire, votre marge de manœuvre est bien plus grande et vous pourrez souscrire à un contrat individualisé qui prendra en compte les spécificités de votre entreprise : taille, secteur d'activité, profil des salariés.

Vous pourrez ainsi jouer sur les conditions et niveaux de garanties de votre contrat et définir la ou les catégories de salariés qui y sont affiliés. Attention, ces catégories doivent néanmoins être définies à partir de critères objectifs, généraux et impersonnels.


Votre faculté à adapter le contrat de prévoyance à votre structure dépend donc d'éléments extérieurs que vous ne maîtrisez pas. Il est par conséquent primordial de les connaître et les identifier en vous faisant, si besoin, aider par votre comptable ou votre organisme prestataire.

Si vous souhaitez bénéficier d'autres conseils sur les différents aspects de la prévoyance entreprise, nous mettons à votre disposition un guide gratuitement téléchargeable : Comment mettre en place avec succès sa prévoyance collective dans son entreprise ou association : 

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Rubriques: Prévoyance collective

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