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Prévoyance collective et CCN, cela va-t-il me coûter plus cher ?

Publié par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 27 févr. 2019 à 09:56:35
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C'est la principale crainte des chefs d'entreprise qui doivent appliquer une CCN (Convention Collective Nationale) et mettre en place une prévoyance collective : Cela va-t-il me coûter plus cher ? La réponse ne peut être aussi simple que "oui" ou "non" et fait intervenir plusieurs paramètres. Les voici.

 

1. Appliquer sa CCN : C’est économique à moyen et long terme

Commençons par l'application de la Convention Collective Nationale au sens large. Forcément, le fait d'instaurer un régime plus avantageux pour les salariés va entraîner un coût immédiat. Salaires, primes ou encore indemnités devront probablement être revus à la hausse. A court terme, c'est donc une charge supplémentaire qu'il va falloir anticiper. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire : Ma CCN prévoit une prévoyance collective : que dois-je faire ?

 

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Seulement la question de l'application d'une CCN s'envisage surtout à moyen et long termes. En effet, s’agissant d’une obligation légale, ne pas appliquer sa CCN fait encourir des risques financiers bien plus importants que les différentes charges liées à son application.

Aussi, l'application de la CCN est également la garantie d'offrir des conditions de travail adaptées à ses équipes et ainsi d’optimiser leur bien être et leur productivité.

 

2. Prévoyance collective : Des contrats avantageux

Il est fort probable que votre CCN prévoit la mise en place d'un contrat de prévoyance collective. En fonction de votre secteur d'activité, ce contrat aura ses propres spécificités.

 

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Si vous devrez prendre en charge au moins 50% de la cotisation, les contrats collectifs imposés par des Conventions Collectives Nationales proposent des conditions particulièrement intéressantes puisque les taux de cotisation sont mutualisés sur l'ensemble de la branche professionnelle. A conditions et garanties égales, ils seront donc, pour l'employeur comme le salarié, moins coûteux qu'un contrat relevant du régime général. Voici nos conseils à suivre pour mettre en place sa CCN.

 

3. Le bonus : Des exonérations fiscales et sociales

Enfin, pour mieux supporter les coûts engendrés à court terme par la mise en place d'un contrat de prévoyance collective, vous pourrez bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ainsi la contribution de l'entreprise est intégralement déductible du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales dans la limite de 6% du PASS + 1,5% du salaire annuel brut du salarié (plafonnée à 12% du PASS).

Vous pouvez retrouver le détail de ces avantages sociaux et fiscaux ici : Prévoyance collective : quelles exonérations de charges fiscales et sociales  pour l'entreprise ?

 


Il est donc plus que jamais temps de franchir le pas. Appliquer sa CCN et mettre en place les contrats collectifs qu'elle prévoit est obligatoire et nécessaire. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons rédigé un guide gratuitement téléchargeable : Quelle convention collective de branche est applicable dans votre entreprise à la Réunion ?

Je télécharge mon guide ! 

Rubriques: Prévoyance collective

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