Prévoyance collective : quelle protection en cas d'arrêt maladie ?

Parmi les différentes garanties prévues par les contrats de prévoyance collective, l'incapacité de travail permet de protéger les salariés en cas d'arrêt maladie.

Quelles sont les conditions et modalités de cette prise en charge ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.

1. L'indemnisation de l'Assurance maladie + employeur

Pour ne pas laisser les salariés sans ressources durant cette période, l'Assurance maladie prend en charge une partie du salaire de l'assuré via des indemnités journalières.

Celles-ci sont calculées à partir d’un salaire journalier de base. Elles correspondent à 50% de ce salaire journalier de base et sont versées, après un délai de carence, durant maximum 360 jours (trois ans dans le cas d'une affection de longue durée).

Il revient à l'employeur de compléter ces indemnités journalières. Ainsi, le salarié perçoit 90% de sa rémunération les 30 premiers jours, puis 66,66% du salaire les 30 jours suivants.

Des durées qui peuvent augmenter au-delà de six ans d'ancienneté dans l'entreprise.

2. La prévoyance collective

De quoi s'agit-il ?

La prévoyance collective protège les salariés contre les 3 risques considérés comme majeurs : le décès, l'invalidité et l'incapacité.

L'incapacité et l'invalidité sont deux garanties inter-dépendantes, l'une n'allant pas sans l'autre dans la très large majorité des contrats de prévoyance proposés.

L'invalidité intervient lorsque le salarié n'est plus apte à reprendre le poste qu'il occupait. Il est alors déclaré invalide par le Sécurité Sociale et classé dans l'une des 3 catégories d'invalidité.

A la différence de l'invalidité, l'incapacité est temporaire. Suite à une maladie ou un accident, le salarié est mis en arrêt de travail par son médecin. Cet arrêt peut être de seulement quelques jours jusqu’à une durée indéterminée.

Comment cela fonctionne ?

Ainsi, en second lieu, intervient la prévoyance. Le contrat de prévoyance collective mis en place au sein de l'entreprise permet, via la garantie incapacité, de venir en complément des indemnités journalières de votre assurance maladie et de la part obligatoire de l'employeur.

Selon les garanties prévues dans le contrat, la prévoyance peut permettre au salarié de bénéficier de l'intégralité de son salaire. Les modalités vont quant à elles fixer un éventuel délai de carence et un délai maximal de prise en charge. La garantie incapacité est donc un élément central de tout contrat de prévoyance collective.

Quels intérêts ?

• Pour les salariés, il est particulièrement important de savoir dans quelles mesures ils seront pris en charge en cas d'arrêt maladie, surtout si celui-ci vient à se durer dans le temps.
• Pour l'employeur, c'est un outil prépondérant dans sa politique RH. Idéalement, la prévoyance collective doit d’ailleurs s'envisager dans une approche globale comprenant également une complémentaire santé collective efficace.

Ainsi, l'optimisation des contrats collectifs et une couverture efficace des salariés sont de solides fondations pour garantir la productivité et l'attractivité d'une entreprise, comme nous l'expliquons ici : Comment fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale efficace ?

Pour aller plus loin et entamer les démarches afin de mettre en place un tel dispositif dans votre structure, vous pouvez consulter notre article dédié sur la mise en place d'une prévoyance collective au sein de son entreprise à La Réunion, ou bien télécharger gratuitement notre guide.