L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion

Mutuelle d’entreprise obligatoire à La Réunion : votre conjoint peut-il en bénéficier ?

Publié par Sébastien Allain le 4 août 2017 07:50:00
Suivez-moi sur :

C'est une question récurrente s'agissant de la mutuelle d'entreprise* : Mon conjoint et mes enfants peuvent-ils être également couverts ? La réponse est : " Oui mais ". On vous dit tout !

Mutuelle d'entreprise obligatoire La Réunion : conjoint peut-il en bénéficier

 

On les appelle les "ayants droit"

Le conjoint du salarié couvert, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins, ses enfants, et plus généralement toutes les personnes placées sous sa tutelle, sont considérés aux yeux de la loi comme des ayants droit.

 

Aucune obligation légale

La loi ANI n'impose aucunement que les contrats de santé collectifs prennent en charge la couverture des ayants droit. Il est donc tout à fait possible que cela ne soit pas prévu dans le contrat proposé par l'entreprise et, dans ce cas, seul le salarié est couvert.

 

Dans les faits, c'est souvent possible

S'il n'y a pas d'obligation, une large majorité des contrats de santé collectifs proposés inclus néanmoins la possibilité de couvrir les ayants droit .

 

C'est le salarié qui paye

Le patron n'a également aucune raison de s’opposer à cette possibilité puisque, si le contrat le permet et que le salarié souhaite couvrir ses ayants droit, le coût supplémentaire sera pris exclusivement en charge par ce dernier. Sauf si un accord a été passé dans l’entreprise avec l’ensemble des salariés pour la couverture des ayants droit.

 

Intéressant quand même

Même si elle ne permet pas des économies directes, la couverture des ayants offre la possibilité de faire bénéficier ses proches d'une couverture souvent plus avantageuse qu'une mutuelle individuelle. Regrouper tous les membres du foyer sur un même contrat est également plus pratique.

 

Des cas de dispense

Si l'ayant droit dispose déjà d'une couverture santé collective, il ne peut être couvert par deux mutuelles d'entreprise différentes. En revanche, dans le cas d'un couple travaillant au sein de la même entreprise, l'un des deux peut être considéré comme un ayant droit.



Pour résumer, couvrir les ayants droit n'est pas obligatoire (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) mais souvent une bonne idée : p
our le chef d'entreprise, qui fait profiter ses salariés d'un avantage et pour les salariés, qui font bénéficier leur proche d'une couverture souvent plus avantageuse.

Pour explorer d'autres sujets relatifs aux contrats de santé collectifs, téléchargez gratuitement: le guide pour facilement mettre en place une mutuelle obligatoire d'entreprise*dans sa TPE.

Téléchargez le guide gratuit pour mettre en place la mutuelle d'entreprise

 *Il s'agit de l'assurance complémentaire santé collective 

Rubriques: La mutuelle obligatoire

Les données communiquées dans ce formulaire sont uniquement utilisées par le Groupe CRC pour la gestion des commentaires. Les informations identifiées par un astérisque sont indispensables pour l’envoi d’un commentaire. Vos données sont destinées aux seules personnes du Groupe CRC habilitées à en recevoir communication et seront conservées aussi longtemps que vous maintiendrez votre inscription à notre blog.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant que, vous pouvez exercer à tout moment, en adressant un courrier, précisant l’objet de votre demande, accompagné d’une copie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité à : cil@groupecrc.com ou à Groupe CRC – Informatique et Libertés - 2 bis ruelle Pavée - BP 31071 – 97482 Saint Denis Cedex. Vous pouvez également, à tout moment, utiliser le lien de désabonnement intégré dans chaque article que vous recevrez. Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. 

Le Blog du Groupe CRC

La santé d'abord !

Au travers de nos articles, vous découvrirez toute une série de conseils afin de mettre en place sereinement votre contrat de complémentaire santé en entreprise.

En résumé :

  • Les infos sur la mise en conformité 
  • Les conseils de nos experts locaux
  • Le bien être de vos collaborateurs

Nos contenus premium : 

- Le guide pour facilement mettre en place sa mutuelle d'entreprise à la Réunion 

- Les documents à rassembler pour mettre en place votre mutuelle obligatoire à la Réunion 

- [Etude de cas] Mise en place de la mutuelle obligatoire à la Réunion dans un Bureau d'Etudes 

 

 

Je prends RDV avec un expert de la mutuelle d'entreprise

Recevez nos derniers articles

Les données communiquées dans ce formulaire sont uniquement utilisées par le Groupe CRC pour vous envoyer les derniers articles mis en ligne sur notre blog. Les informations identifiées par un astérisque nous sont indispensables pour valider votre inscription. Vos données sont destinées aux seules personnes du Groupe CRC habilitées à en recevoir communication et seront conservées aussi longtemps que vous maintiendrez votre inscription à notre blog.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant que, vous pouvez exercer à tout moment, en adressant un courrier, précisant l’objet de votre demande, accompagné d’une copie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité à : cil@groupecrc.com ou à Groupe CRC – Informatique et Libertés - 2 bis ruelle Pavée - BP 31071 – 97482 Saint Denis Cedex. Vous pouvez également, à tout moment, utiliser le lien de désabonnement intégré dans chaque article que vous recevrez. Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.