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Comment choisir sa mutuelle obligatoire BTP à La Réunion ?

mutuelle obligatoire btp

Les entreprises relevant de la convention collective du BTP REUNION doivent se conformer à l'accord de branche signé le 25 septembre 2015 concernant la mise en place de la mutuelle collective obligatoire. Quelles sont les spécificités des garanties à mettre en place ? Comment choisir le prestataire commercialisant le contrat de santé conventionnel quand on est une TPE Réunionnaise relevant du BTP à la Réunion ? Dans cet article, nous vous expliquons comment choisir sa mutuelle obligatoire BTP.

 

Se référer aux accords de branche

Il y a une réglementation différente pour les entreprises qui n'appliquent pas à ce jour de conventions collectives (ou en l'absence de dispositions conventionnelles) et celles qui ont l'obligation de se conformer à un accord de branche négocié entre les partenaires sociaux. La branche du BTP REUNION renvoie au second cas.

Ces accords, que vous pouvez retrouver en intégralité dans le document officiel ici prévoient des dispositions particulières. Si votre contrat collectif choisi n'est pas en conformité avec l'accord de branche, l'entreprise est en risque de redressement URSAFF et court également un risque prud'homal.

Que contiennent ces accords ? Pour résumer, vous devez prendre en charge au moins 50% de la cotisation (comme pour la loi générale) et proposer un contrat à la fois “responsable” et couvrant le panier de soin minimum (là aussi comme pour la loi générale).

En revanche, l'accord de branche prévoit un panier de soins plus favorable pour les salariés relevant du secteur BTP que pour les entreprises n’appliquant pas de convention collective particulière. Principalement, les garanties plus favorables concernent :

- les dépenses de frais d’optique, de manière forfaitaire par période de deux ans, de 250 € minimum pour les corrections complexes (la prise en charge dans la limite de ce forfait demeure toutefois annuelle pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue)

- le remboursement des frais de spécialités médicales non remboursées par la Sécurité sociale (podologue, tabacologue, psychomotricien, psychologues, ostéopathie, chiropractie, microkinésie, étiopathie, acupuncture…) à hauteur de 150 € par an ;

- un volet auditif renforcé avec un appareillage à hauteur de 400 € par oreille et par an ;

- les dépenses des médicaments remboursés à 15 % par la Sécurité sociale.

 

Souscrire avec un organisme spécialisé

Tous les organismes complémentaires n'ont pas les compétences, les produits, pour proposer le contrat spécifique santé conforme au secteur du BTP.  

C'est pourquoi les accords de branche, comme c'est souvent le cas, recommandent un organisme complémentaire pour orienter les chefs d'entreprises vers celui qu'il juge le plus à même de répondre à leurs attentes. Ce choix est le reflet des discussions entre les partenaires sociaux et donc entre les représentants des salariés et du patronat.


Dans les accords du 25 septembre 2015, c'est la CRC qui a été recommandée. Son offre est donc jugée par les principaux intéressés comme la plus intéressante. 

Je prends RDV avec un expert de la mutuelle d'entrepriseVoilà pour les conseils ciblés. Mais attention, être patron de TPE dans BTP ne vous dispense de certaines bonnes pratiques plus généralistes comme de dialoguer avec vos salariés ou encore bien connaître les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre.


N'hésitez pas à consulter notre article dédié à la mise en place d'une mutuelle obligatoire en entreprise à La Réunion chez le groupe Cirano  et si vous souhaitez , vous pouvez télécharger gratuitement notre guide :

CTA - LB4 - etude de cas - Groupe Cirano

 

Écrit par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 24 février 2023 4 AM

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