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Mettre en place une mutuelle d'entreprise* pour sa TPE n'est pas une formalité. C'est un sujet sérieux qui doit être traité comme tel. Les conséquences des choix qui vont être faits peuvent être positives à court comme à long terme pour votre structure ou inversement sources de désaccord. Voici les quatre pièges à éviter au moment de mettre en place le contrat de santé collectif de votre TPE.
C'est le premier des pièges. Sachez qu'il n'y a aucune exception et que tous les employeurs privés sont concernés quel que soit le statut de leur structure (SARL, association, fondation...), sa taille (TPE, PME, multinationales...) ou son domaine d'activité (BTP, HCR...).
Même constat si vos salariés ne souhaitent pas de mutuelle d'entreprise ou qu'ils sont tous dispensés. Là encore, vous êtes, malgré tout, dans l'obligation de leur proposer un contrat de santé collectif. Les salariés consultés doivent décider expressément par écrit de refuser d’y adhérer; les futurs embauchés doivent être couverts sauf cas de dispense.
Le contrat de frais de santé collectif obligatoire est encadré par la loi. Vous devez donc respecter des critères pour que celui-ci soit légal aux yeux du législateur.
Première condition, l'employeur doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation du salarié.
Deuxième condition, un panier de soin minimal obligatoire doit être garanti au salarié, ce sont les contrats dits " responsables ".
En cas de non-respect, vous risquez un redressement social et un risque prud’homal.
Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un organisme de complémentaire santé spécialisé dans les contrats de santé collectifs obligatoires. L'aide de professionnels vous fera gagner un temps précieux, aussi bien pour comprendre les enjeux qu'implique la mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise, que pour entamer vos démarches. Les conseils prodigués seront également des atouts pour vous faire prendre les bonnes décisions.
C'est bien un piège à éviter. Le moins évident mais peut-être le plus décisif. Voir la mutuelle obligatoire d'entreprise de votre TPE uniquement sous l'angle de la contrainte ou du coût à supporter, au lieu de la considérer comme une opportunité ou un investissement sur vos RH, est la meilleure manière de tomber dans les pièges cités plus haut ou, plus simplement, de passer à côté des avantages que vous pouvez en tirer. Humains, concurrentiels ou financiers, les bénéfices à tirer du contrat de santé collectif sont désormais ancrés dans la culture RH.
Vous voilà armé(e) pour éviter les principaux pièges au moment de la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise dans votre TPE.
Si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre page dédiée à la mise en place d’une mutuelle obligatoire pour les TPE à La Réunion ou téléchargez gratuitement le guide ici.
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