Contrat de prévoyance : invalidité et incapacité de travail compris ?

Vous souhaitez savoir dans quelle mesure vous êtes couvert en cas d'invalidité ou d'incapacité de travail ? Il faut, pour cela, vous référer à votre contrat de prévoyance collective. La première question est donc de savoir si votre employeur a mis en place un tel contrat et, si non, s'il y est obligé.

Contrairement à la mutuelle d'entreprise, la prévoyance collective n'est en effet pas généralisée.

Or, complémentaire santé et prévoyance sont deux dispositifs complémentaires mais bien distincts, comme nous l'expliquons ici : Le contrat de prévoyance entreprise donne-t-il droit à une complémentaire santé ?

1. Incapacité et invalidité : obligatoires dans de nombreux secteurs

Même sans avoir été généralisée à l'ensemble des structures de droit privé, la prévoyance collective est obligatoire dans la très large majorité des entreprises et associations. Les CCN (Conventions Collectives Nationales) imposent en effet la mise en place de ces dispositifs afin de garantir une bonne couverture des salariés des secteurs concernés.

Pour savoir si vous êtes concernés, consultez cet article : La prévoyance entreprise est-elle obligatoire ?

Au-delà d'imposer la mise en place de contrats de prévoyance collective, les CCN prévoient en outre que certaines garanties y figurent obligatoirement. Notamment, encore une fois dans la très large majorité des cas, les garanties invalidité et incapacité.

2. Pour les cadres, une vérification nécessaire

La Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres, instaurée en 1947, contraint l'employeur à mettre en place un contrat de prévoyance pour les cadres et assimilés-cadres de sa structure.  Ce contrat, appelé "contrat 1,50% cadre", prévoit le financement d'une cotisation égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) par l'employeur.

Tous les cadres sont donc couverts par une prévoyance collective.

Seulement cette cotisation doit être prioritairement affectée à la couverture décès et n'oblige donc pas à couvrir les garanties invalidité et incapacité. Si vous êtes cadres, il est donc nécessaire de vérifier attentivement votre contrat. Pour aller plus loin sur ce sujet : Tout savoir sur la prévoyance du cadre en entreprise.

3. S'intéresser aux conditions et modalités

Être couvert par une prévoyance collective prenant en charge les garanties invalidité et incapacité, les deux étant très souvent indissociables, est évidemment une bonne nouvelle. Mais ce qui fait réellement la différence, ce sont les conditions et modalités dans lesquelles s'appliquent ces garanties.

Il y a-t-il un délai de carence en cas d'incapacité ? Si oui, quelle est sa durée ? Il y a-t-il une durée maximale de prise en charge ? Quelle indemnisation est prévue en cas d'invalidité ? Varie-t-elle en fonction de la catégorie (1, 2 ou 3) de l'invalidité ?

Toutes les réponses à ces questions sont essentielles et bien sûr consultables dans le contrat de prévoyance collective. Pour autant, il est également possible de se rapprocher directement du prestataire proposant le contrat. Celui-ci doit en effet être en mesure de proposer accompagnement et conseil à l'employeur comme aux salariés de la structure qui sont donc ses “assurés”.

Nous expliquons d’ailleurs l'importance du rôle de l'organisme ici : Quels sont les avantages de recourir à un organisme de prévoyance.

Pour en savoir plus sur votre contrat de prévoyance ou si, en tant qu’employeur, vous souhaitez mettre en place un tel dispositif dans votre structure, vous pouvez consulter notre article dédié sur le sujet ou télécharger gratuitement notre guide : Comment mettre en place avec succès sa prévoyance collective dans son entreprise ou association.