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La mise en place d'un contrat de prévoyance collective donne droit à des exonérations de charges sociales et fiscales pour l'entreprise. Celles-ci permettent de compenser en partie la dépense supplémentaire engendrée par sa participation dans le financement de la cotisation.
La contribution de l'entreprise à la cotisation de prévoyance collective est intégralement déductible du bénéfice imposable et permet donc faire baisser l'impôt sur les sociétés (IS).
La contribution de l'entreprise à la cotisation de prévoyance est également exonérée de charges sociales dans la limite de 6% du PASS + 1,5% du salaire annuel brut du salarié, plafonnée à 12% du PASS. Vous pouvez retrouver un exemple de calcul dans notre article : deux avantages fiscaux et sociaux de la prévoyance entreprise pour un employeur à la Réunion en 2018.
PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) qui s'élève en 2018 à 39.732 euros.
Néanmoins, la contribution employeur reste soumise à la CSG et à la CRDS et les entreprises d'au moins 11 salariés sont également soumises au forfait social de 8%.
Le salarié bénéficie lui aussi d’avantages. Sa contribution à la cotisation de prévoyance est également déductible de son revenu imposable.
Cette déduction est plafonnée à 5% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale + 2% de la rémunération annuelle brute du salarié.
Le total ne pouvant dépasser 2% de 8 fois le PASS. Ne manquez pas d'en informer vos équipes en leur partageant cet article : prévoyance entreprise : quel impact sur mon salaire ?
La mise en place d'un contrat de prévoyance collective par l’application d’une Convention Collective Nationale ou sur volonté de l'employeur, revêt de nombreux avantages.
Ils peuvent être financiers, comme nous venons de le voir, mais également managériaux.
Une bonne couverture est en réalité un outil supplémentaire au service de la performance de votre structure, comme nous l'expliquons ici : quels sont les avantages de la prévoyance en entreprise.
Pour aller plus loin, consultez notre article sur la mise en place d'une prévoyance collective dans une entreprise ou association vous pouvez télécharger gratuitement notre guide Comment mettre en place avec succès sa prévoyance collective dans son entreprise ou association :
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