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Comment distinguer la prévoyance collective de la prévoyance individuelle ?

Publié par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 8 mars 2019 10:07:57

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Il règne, parfois, une certaine confusion autour des différents contrats auxquels nous sommes toutes et tous liés.

Assurance, santé, prévoyance, contrats souscrits à titre individuel ou collectif, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver.

Pour commencer à mettre de l'ordre, nous pouvons déjà distinguer prévoyance collective et individuelle.

1. La prévoyance couvre les risques lourds

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Un contrat de prévoyance couvre ce qu'on appelle communément les risques lourds. Des risques partiellement et donc insuffisamment couverts par l'Assurance maladie.

C’est pourquoi les contrats de prévoyance prévoient généralement la couverture de trois risques : décès, invalidité, incapacité.

Ils peuvent prévoir des garanties supplémentaires et couvrir l’assuré selon des modalités différentes.

 

2. La prévoyance collective est mise en place au niveau de l'entreprise

 Un contrat de prévoyance collective est mis en place au niveau de la structure qui emploie le salarié.

C'est la différence fondamentale avec un contrat individuel qui, par définition, est souscrit directement par la personne concernée.

La prévoyance collective doit couvrir l'ensemble des salariés de la structure en fonction de leur statut.

 

3. La prévoyance collective peut être obligatoire

 Contrairement au contrat de santé collectif, la prévoyance collective n'est pas obligatoire dans toutes les structures de droit privé.

Pour autant, en fonction de la branche professionnelle, la mise en place d'un tel contrat peut être imposée par la Convention Collective Nationale du secteur d'activité.

L'employeur est alors dans l'obligation de proposer une prévoyance collective aux salariés et ceux-ci, sauf cas de dispense, sont dans l'obligation d'y souscrire. A titre privé, la prévoyance individuelle n'est pas obligatoire.

 

4. La prévoyance collective est plus intéressante

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Les garanties et modalités des contrats de prévoyance collective sont négociées par les partenaires sociaux au niveau des branches professionnelles.

Celles-ci sont donc adaptées aux spécificités de chaque secteur d'activité et garantissent de réels avantages aux salariés. 

De plus, la cotisation des contrats est prise en charge au moins à 50% par l'employeur.

Enfin, puisqu'ils sont mutualisés au niveau des branches professionnelles, les tarifs sont plus avantageux que ceux d'une prévoyance individuelle.

 

 


Parce qu'elle est plus avantageuse et de plus en plus  obligatoire, la prévoyance collective tend progressivement à remplacer les contrats de prévoyance individuelle.

C'est pourquoi nous accompagnons quotidiennement les employeurs dans la mise en place de tels contrats et proposons dans ce cadre un guide gratuitement téléchargeable pour savoir : Comment mettre en place avec succès sa prévoyance collective dans son entreprise ou association.

 

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Rubriques: Prévoyance collective

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