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Tout savoir sur les cotisations sociales des TNS

Publié par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 19 déc. 2018 10:31:37

cotisations-tns-reunion

Les TNS (Travailleurs Non Salariés) sont soumis à un régime de cotisation bien spécifique et il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. Couverture sociale, calcul des cotisations, taux appliqués ou encore modalités de paiement, vous allez tout savoir sur les cotisations sociales des indépendants.

 

1.Quel régime ?

 Les Travailleurs Non Salariés relèvent de la Sécurité Sociale des Indépendants qui remplace le RSI (Régime Social des Indépendants) depuis le 1er janvier 2018. Ce régime ne couvre ni les accidents du travail, ni la perte d'emploi . Il n'oblige pas non plus à souscrire à une mutuelle santé complémentaire et ne prévoit pas de contrat de prévoyance comme le font la plupart des Conventions Collectives.

Le régime de protection sociale des TNS est par conséquent beaucoup moins protecteur que celui des salariés, d'où l'importance de le compléter par des contrats d'assurance complémentaires souscrits à titre individuel.

 

2. Quel calcul ?

Les revenus des TNS sont, par nature, irréguliers. Le calcul de leurs cotisations sociales se fait donc de manière provisionnelle sur le revenu professionnel de l'année précédente (N-1), les cotisations étant régularisées l'année suivante lorsque les revenus réels sont connus. Les TNS peuvent néanmoins demander que leurs cotisations provisionnelles de l'année en cours soient ajustées sur la base de la 2e année précédente.

 

cotisations-tns-calcul

 

Les deux premières années, les cotisations sociales des TNS sont calculées sur une base forfaitaire et le montant est régularisé l'année suivante. Ils peuvent aussi bénéficier du report des cotisations correspondant aux 12 premiers mois d'activité.

A La Réunion, les cotisations provisionnelles concernent la retraite complémentaire et l'invalidité-décès tandis que les cotisations définitives concernent la maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base, les allocations familiales et la CSG-CRDS.

 

3. Quels taux ?

 

Taux des cotisations et contributions sociales à partir de la 3e année d'activité (régime de croisière)
 

Revenus professionnels

Taux applicable

Plafond de revenu pour la cotisation minimale

Cotisation minimale

Maladie-maternité

inférieur à 15 893 €

0 % à 3,16 %

   

compris entre 15 893 € et 43 705 €

3,16 % à 6,35 %

   

Revenu professionnel supérieur à 43 705 €

6,35 %

   

Indemnités journalières

Dans la limite de 198 660 €

0,85 %

15 893 €

135 €

CSG-CRDS

Totalité des revenus professionnels + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

   

Allocations familiales

Pour un revenu jusqu'à 43 705 €

0 %

   

Pour un revenu compris entre 43 705 € et 55 625 €

Taux progressif selon le revenu d'activité entre 0 % et 3,10 %

   

Pour un revenu au-delà de 55 625 €

3,10 %

   

Invalidité-décès

Jusqu'à 39 732 €

1,3 %

4 569 €

59 €

Retraite de base

Jusqu'à 39 732 €

17,75 %

4 569 €

811 €

Au-delà de 39 732 €

0,60 %

   

Retraite complémentaire

Jusqu'à 37 846 €

7 %

 

Supprimée depuis le 1erjanvier 2016

Entre 37 846 € et 158 928 €

8 %

   

Contribution pour la formation professionnelle (CFP)

39 732 €

0,25 %

 

99 €

 

4. Quelles modalités de paiement ?

Le paiement des cotisations et contributions sociales intervient, au choix, le 5 ou le 20 de chaque mois. La contribution à la formation professionnelle (CFP) est calculée et payée en une seule fois en février de chaque année sur la base des revenus de l'année précédente.

Pour les cotisations et contributions sociales, le Travailleur Non Salarié reçoit, dans les 15 jours suivant sa déclaration de revenu, un échéancier de paiement comprenant :

  • la régularisation des cotisations et contributions sociales dues au titre de la dernière année civile écoulée (N-1) ;
  • l'ajustement des cotisations et contributions sociales provisionnelles dues au titre de l'année civile en cours (N) ;
  • le calcul des cotisations et contributions sociales provisionnelles dues au titre de l'année civile suivant l'année en cours (N+1) ;
  • la période d'étalement du paiement des cotisations et contributions sociales de 5 ans maximum.

 

cotisations-tns-modalités-paiement

 

Depuis le 1er janvier 2018, ce sont les caisses de base de la Sécurité Sociale des Indépendants et les Urssaf qui gèrent le recouvrement des cotisations. Celui-ci s'effectue en deux étapes :

  • en Décembre : le cotisant reçoit un seul avis d'appel à cotisation provisionnel à payer l'année suivante ;
  • en Octobre : il reçoit une notification de régularisation des cotisations de l'année précédente, en fonction des revenus réels.

 


Sa couverture sociale fait partie des nombreuses choses qu'un TNS doit gérer. Elle est pourtant malheureusement trop souvent négligée, principalement par manque de temps et d'informations

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Rubriques: Travailleur Non Salarié (TNS)

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