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Comment mettre en place son contrat de prévoyance dans le cadre de la convention collective nationale du sport ?

Publié par Sébastien Allain le 4 mars 2019 08:30:00
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Le sport fait partie des grands secteurs d'activité concernés par une CCN (Convention Collective Nationale).

Pour connaître les autres secteurs concernés, vous pouvez vous référer à cet article : Prévoyance d'entreprise : Les quatre grands secteurs concernés par des CCN.

Comme cela est désormais le cas de la très large majorité des Conventions Collectives Nationales, la CCN des métiers du sport, signée le 7 juillet 2005 et étendue par un arrêté du 21 novembre 2006, prévoit l'instauration d’un contrat de prévoyance collective.

Voici comment le mettre en place.

 


1. A qui s'applique la CCN du sport ?

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Savoir si votre entreprise ou association est concernée par la CCN du sport est un préalable indispensable. Sachez donc que celle-ci s'applique dans le cadre de :

  • l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives
  • la gestion d'installations et d'équipements sportifs
  •  l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport
  •  la promotion et l'organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

Dans le doute ou simplement dans un soucis de facilité, vous pouvez consulter votre expert-comptable sur cette question.

Pour tout savoir sur la mise en place d’une CCN, référez-vous à cet article : Les cinq conseils à suivre pour mettre en place sa CCN.

 

2. Quel contrat collectif de prévoyance ?

 La CCN du sport prévoit donc la mise en place d'un contrat de prévoyance collective. Seulement celui-ci doit intégrer un certain nombre de garanties négociées par les partenaires sociaux. C'est la condition pour entrer dans le cadre réglementaire.

Ce régime de prévoyance s’applique à tous les salariés non cadres, sans condition d’ancienneté et quelque soit le nombre d’heures effectuées.

Pour les cadres de votre structure, vous devez vous référer à la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres détaillée ici.

Pour les salariés, donc, suite à l’avenant n°111 du 30 juin 2016, le régime conventionnel de prévoyance obligatoire prévoit les garanties :

  • Décès
  • Rente éducation OCIRP
  •  Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale
  • Incapacité
  • Invalidité

 

3. Quel prestataire choisir ?

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La troisième et dernière étape de la mise en place de votre régime de prévoyance collective consiste à choisir le prestataire en charge de vous accompagner et vous proposer un contrat adapté.

Le contrat étant "formaté" et les garanties déjà établies par la CCN, le choix du prestataire est la seule autonomie dont vous disposez.

Prenez donc soin d'étudier les différentes propositions afin d'opter pour un organisme spécialisé sur ce secteur d'activité et vous proposant un véritable accompagnement avant, pendant et après la mise en place du contrat.

Si vous êtes déjà lié à un organisme et que, dans le cadre de la mise en place de votre CCN, vous souhaitez en changer, c'est possible. Nous expliquons ces démarches ici.

 

 


Enfin, si, au-delà de la prévoyance, vous souhaitez bénéficier de conseils plus larges quant à l'application d'une Convention Collective Nationale, vous pouvez télécharger gratuitement notre guide : quelle convention collective de branche est applicable dans votre entreprise à la Réunion ?

 

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Rubriques: Convention Collective Nationale (CCN)

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