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Mon contrat de prévoyance d'entreprise est-il transposable en cas de besoin d'application d'une CCN ?

Publié par Sébastien Allain le 1 mars 2019 08:30:00
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Parmi les différentes démarches qu’implique l'application d'une CCN (Convention Collective Nationale), il y a notamment celles liées à votre contrat de prévoyance. Afin que celui-ci respecte les conditions prévues par la CCN, il va falloir le modifier. La question est donc de savoir si votre contrat en vigueur avant l’application de la CCN, est transposable ou si vous allez devoir tout reprendre à zéro. Voici la réponse.

 

1. Se renseigner auprès de son prestataire

Votre premier réflexe doit être de vous tourner vers le prestataire qui gère votre contrat de prévoyance collective. Il doit être en mesure de vous dire ce qui va changer dans votre contrat par rapport aux disposition prévues par la CCN. Taux de cotisation, niveaux de garanties, modalités, chaque paramètre doit être revu à la lumière de ce qui est prévu dans la CCN.

 

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Si votre contrat actuel est plus favorable en tous points (garanties, tarifs, modalités) pour le salarié que ce qui est prévu par la CCN, vous avez la possibilité de le garder en l’état.Sinon, des modifications s’imposent.Pour en savoir plus sur cette question : Ma CCN prévoit une prévoyance collective : que dois-je faire ?

 

2. Adapter le contrat tout en assurant une continuité

En fonction de ces nouvelles obligations, votre prestataire va devoir adapter le contrat et donc vous faire une nouvelle proposition tarifaire. Il doit également vous éclairer sur la manière dont gérer la période de transition entre les deux contrats.

Il y a en effet plusieurs paramètres à prendre en compte, à commencer par l'information des salariés. Ceux-ci doivent se voir remettre une notice d'information décrivant les garanties et modalités du nouveau contrat. Il est également impératif d’assurer une continuité de leur couverture sociale.

 

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C’est pleinement le rôle de votre organisme prestataire que de vous accompagner tout au long de ce processus. Nous expliquons comment ici : CCN : quel accompagnement lors de la mise en place de votre contrat ?

 

3. Changer de prestataire si nécessaire

L'application d'une CCN et la mise en place d'un nouveau contrat collectif de prévoyance peut nécessiter de changer de prestataire. Soit parce que l'actuel ne propose pas de contrats adaptés à vos nouvelles obligations, soit parce qu'il est tout simplement plus intéressant de se tourner vers un organisme spécialisé sur votre secteur d'activité et proposant des tarifs et conditions plus avantageux.

 

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Pour gérer au mieux cet éventuel changement, et surtout faire en sorte que celui-ci soit salutaire, vous pouvez vous référer à cet article : CCN : Que faire en cas de changement de prestataire ?

 


Pour répondre aux différentes questions en lien avec les Convention Collectives Nationales et notamment les contrats collectifs qu'elles prévoient, nous vous proposons de télécharger gratuitement notre Guide : quelle convention collective de branche est applicable dans votre entreprise à la Réunion ?

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Rubriques: Convention Collective Nationale (CCN)

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