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CCN : Les cinq choses à savoir si vous êtes non-cadre

Publié par Sébastien Allain le 28 janv. 2019 17:11:05
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Après la publication de notre article CCN : Les trois clefs à connaître si vous êtes cadre, il était logique et incontournable de s'intéresser également aux conséquences (positives) d’une CCN sur les non-cadres. Voici les cinq choses à savoir.

 

1. Il n'y a pas de Convention Collective Nationale spécifique pour les non-cadres

Contrairement aux cadres, qui bénéficient obligatoirement et a minima des avantages prévus par la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres instaurée en 1947, il n'y a pas de CCN pour les salariés non-cadres. C'est le Code du Travail et éventuellement les Conventions Collectives Nationales négociées au niveau des branches professionnelles qui régissent le statut.

 

2. Les Conventions Collectives Nationales s'appliquent à l'ensemble des salariés

Les salariés non-cadres doivent donc se référer à leur Convention Collective Nationale, si tant est que leur entreprise en applique une, afin de connaître les avantages dont ils peuvent bénéficier. Point important à souligner, les CCN s'appliquent toujours à l'ensemble des salariés d'une profession, d'une branche ou d'une structure.

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3. Les Conventions Collectives Nationales encadrent les conditions de travail

Négocier par les partenaires sociaux, les CCN complètent le Code du Travail avec pour objectif d'adapter les conditions de travail aux spécificités de chaque secteur d'activité. Elles réglementent ainsi la grille des salaires minimum, les primes, indemnités et congés exceptionnels ou la durée des périodes d'essai. Elles définissent également les garanties sociales dont bénéficient les salariés et notamment les contrats de prévoyance et complémentaire santé.

 

4. Des contrats collectifs plus avantageux

Sur le volet de la protection sociale, les Conventions Collectives Nationales prévoient très souvent la mise en place de contrats collectifs de santé et de prévoyance. Négociés nationalement et mutualisés, ceux-ci sont alors plus avantageux aussi bien au plan tarifaire qu'au niveau des garanties que les contrats individuels.

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5. Les Conventions Collectives Nationales imposent des contrats de prévoyance

Contrairement aux contrats de santé collectifs de la loi ANI, aucune loi nationale n'impose la mise en place d'une prévoyance collective. Sur ce volet, ce sont donc les CCN qui prennent le relais et imposent, dans leur grande majorité, un contrat de prévoyance collective couvrant, à minima, le décès, l'invalidité et l'incapacité. Toutefois, pour les entreprises, dont la CCN ne prévoit aucune disposition en matière de prévoyance ou celles qui n’appliquent pas de CCN, il est toujours judicieux de mettre en place ce type de contrat. En effet, il apporte un confort de travail supplémentaire à leurs salariés, et reste une alternative intéressante à une augmentation de salaire, par exemple, qui est très chargée en charges sociales.

 


Pour un salarié non-cadre, bénéficier des avantages octroyés par une Convention Collective Nationale est un vrai plus. Pour l'employeur, même si celui-ci est contraint et dans l'obligation de respecter la CCN de son secteur d'activité, c'est aussi un moyen de garantir de bonnes conditions de travail à ses équipes et ainsi de les fidéliser. C'est pourquoi nous proposons aux dirigeants d’entreprises et associations un guide gratuitement téléchargeable : quelle convention collective de branche est applicable dans votre entreprise à la Réunion ? :

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Rubriques: Convention Collective Nationale (CCN)

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