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Les avantages d'une CCN pour les métiers du sport

Publié par Sébastien Allain le 11 mars 2019 10:43:20

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La Convention Collective Nationale (CCN) des métiers du sport a été signée le 7 juillet 2005 et étendue par un arrêté le 21 novembre 2006.

Elle concerne les entreprises ou associations agissant dans le cadre de :

  •  l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives
  •  la gestion d'installations et d'équipements sportifs
  •  l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport
  •  la promotion et l'organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.

Mettre en place cette CCN au sein de son entreprise ou association est obligatoire. Mais c'est surtout un moyen de bénéficier des nombreux avantages en découlant.

 

1. Protéger le dirigeant et sa structure

 

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L'organisation d'événements sportifs, la gestion d'installations ou encore l'encadrement de personnes pratiquant une activité sportive entraînent de lourdes responsabilités pour les dirigeants d'entreprises ou d'associations exerçant ces missions.

C'est pourquoi il est particulièrement important, dans un secteur comme celui des métiers du sport, de mettre en place la Convention Collective Nationale qui s’y attache.

 

Pour le chef d'entreprise ou président d'association, comme pour la structure qu’il dirige, les risques encourus sont judiciaires, pénaux et économiques. Ils sont détaillés dans cet article

 

2. Encadrer les salariés... et les pratiquants

 

Les Conventions Collectives Nationales sont négociées au niveau des branches professionnelles par les partenaires sociaux.

Elles complètent le Code du Travail en l'adaptant aux besoins spécifiques de chaque secteur d'activité.

Appliquer la CCN de sa branche, c'est mettre en place les outils permettant aux personnes avec qui l'on travaille au quotidien, à commencer bien évidemment par les salariés, de bénéficier d'un environnement favorable et propice à leur épanouissement.

Des encadrants justement rémunérés et bien formés, des installations entretenues et des manifestations organisées dans les règles sont autant de facteurs qui rejaillissent, indirectement, sur les pratiquants et la qualité de leur prise en charge.

C’est d’ailleurs pourquoi l’application de la CCN est un pré-requis pour bénéficier de subventions publiques.

 

3. Bénéficier de contrats collectifs adaptés et avantageux

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La CCN des métiers du sport prévoit, pour les salariés non cadres, la mise en place d'un contrat de prévoyance collective couvrant les garanties :

  • Décès
  • Rente éducation OCIRP
  • Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale
  •  Incapacité
  • Invalidité

 

Pour les cadres de votre structure, référez-vous à cet article.

La CCN prévoit également la mise en place d’une complémentaire santé collective et obligatoire (sauf cas de dispense) pour l’ensemble du personnel.

Le contrat couvre le salarié uniquement avec une participation de 50% de la part de l’employeur. Le salarié peut s’il le souhaite couvrir ses ayants droit : le coût supplémentaire sera alors exclusivement à sa charge

 

Le fait, pour l'employeur comme le salarié, de bénéficier de contrats collectifs négociés au niveau de la branche professionnelle est un avantage certain.

Son coût, à niveau de garantie égal, est optimisé par rapport à celui d'un contrat individuel

Pour bien comprendre ces avantages et passer à la phase opérationnelle, nous vous conseillons cet article.

 


Dans les métiers du sport mais également bien d'autres secteur d'activité, mettre en place sa CCN est un facteur de sécurité et de performance.

C’est pourquoi nous accompagnons les chefs d’entreprise et dirigeants d’association dans ces démarches et avons consacré un guide à ces questions.

Je télécharge mon guide ! 

 

Rubriques: Convention Collective Nationale (CCN)

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