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ALISFA : Les cinq réflexes à adopter lors de la mise en place de sa CCN

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Les structures de la branche professionnelle ALISFA (Acteurs du LIen Social et FAmilial) doivent, à La Réunion comme en métropole, appliquer la CCN (Convention Collective Nationale) qui réglemente leur secteur d'activité.

Pour celles qui cherchent à se mettre en conformité, cette mise en place nécessite d'adopter certains réflexes permettant de simplifier les démarches et d'optimiser la bonne application de sa CCN. Voici cinq réflexes à adopter.

 


1. Savoir si je suis concerné ?

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Avant d'entamer toute démarche relative à la mise en place d’une Convention Collective Nationale, prenez soin de vérifier si votre entreprise ou association est concernée, en l’occurrence par la CCN ALISFA.

Vous pouvez simplement demander conseil à votre expert-comptable ou encore vous référer à cet article.

Pour faire simple, sachez que la CCN ALISFA s'applique aux associations et organismes de droit privé sans but lucratif qui exercent à titre principal des activités :

- d'accueil et d'animation de la vie sociale

- d'interventions sociales et/ ou culturelles concertées et novatrices 

- d'accueil de jeunes enfants

 

2. Connaître les obligations qui en découlent

Signée le 4 juin 1983, la Convention Collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial réglemente le secteur d'activité en matière notamment, de salaire, de congés ou encore de couverture sociale des salariés.

Celle-ci fait par ailleurs régulièrement l’objet d’avenants destinés à compléter, modifier ou adapter son contenu au regard des évolutions législatives et réglementaires ou des négociations nationales paritaires.

Lorsqu’elles sont étendues, les dispositions conventionnelles deviennent applicables à l’ensemble des associations qui composent la branche.

Pour prendre connaissance de la CCN ALISFA dans son intégralité ainsi que de ses avenants : ici.

 

3. Se mettre en conformité

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Une fois bien informé, encore faut-il appliquer dans sa structure les avantages sociaux prévus dans le cadre de la Convention Collective Nationale.

C'est d'autant plus important pour les Acteurs du LIen Social et FAmilial que l'obtention de subventions publiques, notamment en provenance du Conseil Départemental, est soumise à la bonne application de la Convention Collective Nationale.

 

4. Vérifier ses contrats collectifs

Parmi les différentes obligations qui découlent de l'application de la CCN ALISFA, il y a notamment celles liées aux contrats collectifs.

En matière de prévoyance, la Convention Collective Nationale prévoit la mise en place d'une prévoyance collective couvrant les garanties : décès, rente éducation, invalidité et incapacité.

Pour le volet santé, un régime de complémentaire santé financé à 50% par l'employeur et étendu aux ayants droit doit également être instauré pour l'ensemble des salariés de la structure.

 

5. Contacter son ou ses prestataire(s)

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Toujours à propos de ce qui nous concerne tout particulièrement, à savoir les contrats collectifs prévoyance et santé, votre premier réflexe doit être de vous tourner vers votre prestataire.

Il doit être en mesure, si ce n’est pas déjà le cas, de vous proposer un contrat adapté et répondant à vos obligations légales.

S'il n'est pas en capacité de vous proposer ce type de contrat, il faudra vous tourner vers un autre organisme, en veillant à choisir un prestataire spécialisé dans les contrats collectifs de la branche ALISFA.

 


Pour une entreprise ou une association de la branche professionnelle ALISFA, appliquer sa CCN est incontournable. La nature même de l'activité, le public fragile concerné par ces services et le volume de fonds publics mobilisés, en font un secteur logiquement très réglementé.

Les responsabilités sont lourdes et mettre en place sa CCN c'est une manière de protéger l'ensemble des acteurs, du gérant aux salariés en passant par les bénéficiaires.

N'hésitez pas à consulter notre article dédié sur les conventions collectives de branche qui pourraient être applicables à votre entreprise à La Réunion, ou dans notre guide gratuitement téléchargeable.

 

Je télécharge mon guide ! 

 

Écrit par Sébastien Allain le 20 février 2019 5 AM

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