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C'est une question que tous les salariés se posent. Suis-je couvert par une assurance en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail ? Des risques pris en charge par la prévoyance qui, lorsqu'elle est "collective", est mise en place au niveau de la structure qui emploie le salarié. Pour savoir si un salarié bénéficie d’un tel régime et donc s’il est protégé, il faut tenir compte de plusieurs critères.
Votre statut est le premier critère à prendre en compte pour savoir si vous êtes couvert par un contrat de prévoyance collective. Si vous êtes cadre, vous bénéficiez obligatoirement d'un contrat de prévoyance collective.
En effet, la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres de 1947 contraint l'employeur à mettre en place un contrat de prévoyance pour les cadres et assimilés cadres de sa structure.
Ce contrat, appelé "contrat 1,50% cadre", prévoit le financement d'une cotisation égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) par l'employeur. Cette cotisation doit être prioritairement affectée à la couverture décès. Si vous êtes concerné, cet article vous intéressera : Tout savoir sur la prévoyance du cadre en entreprise.
A la différence des cadres, les employés ne sont pas systématiquement couverts par un contrat de prévoyance collective. Cela dépend en partie, et c'est donc le deuxième critère à prendre en compte, de son secteur d'activité et/ou de sa branche professionnelle.
Les Conventions Collectives Nationales (CCN), qui sont des accords négociés entre les partenaires sociaux pour réglementer les conditions de travail par branche professionnelle, peuvent prévoir la mise en place de contrats de prévoyance collective.
Dans ce cas, l'employeur est dans l'obligation de proposer un contrat de prévoyance correspondant à ce qui est prévu dans la CCN. Tous les salariés sont alors couverts selon des conditions avantageuses. On note que de plus en plus de CCN imposent la mise en place de tels contrats, notamment dans les secteurs les plus pourvoyeurs d'emplois.
Une fois que vous savez si vous couverts via votre statut ou la Convention Collective Nationale qu'applique votre employeur, il est temps de vous intéresser au contrat. En fonction des contrats de prévoyance, vous pouvez être plus ou moins bien couvert sur différents aspects.
De manière générale, un contrat de prévoyance prévoit forcément une assurance décès, sous la forme d'une rente ou d'un capital. Elle prévoit également très souvent les garanties invalidité et incapacité temporaire de travail, les deux étant généralement indissociables.
Si vous souhaitez vous familiariser avec ces notions, nous vous conseillons cet article : Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective.
Pour aller plus loin, consultez notre article sur la mise en place d'une prévoyance collective dans une entreprise ou association vous pouvez télécharger gratuitement notre guide Comment mettre en place avec succès sa prévoyance collective dans son entreprise ou association :
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